Kit Technico-Juridique de mise en demeure

Version 10/2023

Avant tout envoi en RAR de votre dossier de mise en demeure à l’élu responsable de la voirie en question, merci de nous contacter par mail ou téléphone afin que nous contrôlions sa constitution et la rédaction du courrier d’accompagnement.

Etude d’impact des ralentisseurs sur la pollution et le bruitTélécharger
Mémoire de thèse sur les ralentisseurs illégaux par_Kevin SOUSA RODRIGUES (adhérent)Télécharger
Fiche de ProcédureTélécharger
Lettre de mise en demeure du gestionnaire de voirieTélécharger
Lettre type pour deputes/senateursTélécharger
Décret de restrictions 94-447 du 27/05/1994Télécharger
Norme de construction AFNOR 98-300Télécharger
Le théorème du CEREMATélécharger
Guide CERTU 2010 page 1-3Télécharger
Coussins Berlinois Réponse Ministérielle de 08/12/2009Télécharger
Directive ministérielle du 29/04/1996Télécharger
Rapport du CERTU/CEREMA sur les nuisances générées par les ralentisseursTélécharger
SER Extrait de la Note Jurisique sur la réalisation des Infrastructures RoutièresTélécharger
SER Note Juridique sur la Responsabilité des Entreprises dans la réalisation des Infrastructures RoutièresTélécharger
Informations importantes à releverTélécharger
Fiche Descriptive du ralentisseurTélécharger
Article de loi sur la Mise en DangerTélécharger
Définition de l’Agglomération Article selon le Code de la RouteTélécharger
Impacts sur les suspensions et les pneusTélécharger
Pollution aux Plaquettes de FreinsTélécharger