Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 octobre 2023 cassant le précédent arrêt de la 5ème chambre de la CAA de Marseille, et seulement 5 mois après, s’est tenu devant la 4ème chambre de cette même Cour le nouvel opus qui oppose depuis 2017 …
Assemblée Nationale
Le 20 mars, notre association sera présente au colloque sur la sécurité routière et les infrastructures routières organisées par nos collègues de l’association La Ligue de Défense des Conducteurs.Les sujets abordés seront “comment continuer à améliorer la sécurité routière” et “la dégradation exponentielle des infrastructures …
Arrêt du Conseil d’Etat du 24/10/2023
Le 24 octobre 2023 le Conseil d’État rendait son avis suite à l’audience qui s’était tenue le 4 octobre. Dans son arrêt le CE a décidé de casser l’arrêt rendu en avril 2022 par la Cour Administrative d’Appel de Marseille qui avait débouté notre association …
Nos 3 dernières actions judiciaires :
Le 22 septembre 2022 notre association a lancé 3 nouvelles actions nationales : – une plainte pénale devant la Cour de Justice de la République (CJR) à l’encontre de Mme E. Borne (1ère ministre), Mr C. Béchu (ministre de la transition énergétique), Mr C. Beaune …
Communiqué de Presse
Nouvelle plainte pénale dans le Var
Notre association par l’intermédiaire de son avocat maître Rémy Josseaume, a saisie le procureur de la République du Var d’une nouvelle plainte pénale qui cette fois-ci vise tous les ralentisseurs non conformes du département (environ 3 500).L’objectif est l’ouverture d’une instruction judiciaire pénale pour “mise …
Nouvelle condamnation par la CAA de Lyon
Toujours dans l’affaire qui oppose notre adhérent Christophe Lanfrey à la commune de Saint Jean Le Vieux (An), le maire refusant toujours un an après sa condamnation en appel à détruire le dit ralentisseur à l’origine du sinistre (casse du carter moteur), a été une …
PREMIERE JURISPRUDENCE qui fera date !
La Cour Administrative d’Appel de Lyon dans son verdict du 11 février 2021 dans l’affaire Christophe L contre le maire de Saint Jean Le Vieux (01), condamne définitivement le maire à la destruction du ralentisseur trapézoïdal en cause dans le sinistre de notre adhérent.De plus …
Plainte pénale contre X
Le 22 septembre une plainte contre X a été déposée par Maître Rémy Josseaume au nom de notre association auprès du Procureur de la République du Var.Voir les détails dans la partie “Nos Actions / Procédures en cours”…